Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

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3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété d'ATES Medical Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu sans notre autorisation écrite expresse.

4. Information sur les Produits

Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les produits sur notre site Web. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les spécifications ou tout autre contenu sont exacts, complets, fiables ou exempts d'erreurs. Les dispositifs médicaux ne doivent être utilisés que par des professionnels de la santé qualifiés conformément aux instructions du fabricant.

5. Avertissement Médical

Les informations sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à fournir des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours des professionnels de la santé qualifiés pour toute question concernant des conditions médicales ou des traitements.

6. Liens vers des Sites Web Tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'endossons pas et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ATES Medical Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ATES Medical Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du site Web ou de la violation de ces Conditions d'Utilisation.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.

10. Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

ATES Medical Inc.

3165 Rue Star, Saint-Hubert, QC, Canada

Email: customerservice@atesmedical.com

Phone: +1 (450) 482-4044